Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société TNT Solution Digitale (ci-après « l'Éditeur ») met à la disposition de tout internaute (ci-après « le Visiteur ») son site institutionnel (ci-après « le Site »).
L'identification complète de l'Éditeur, ainsi que les coordonnées de l'hébergeur, figurent dans les Mentions légales du Site.
Le Site est un site corporate destiné à présenter la solution TNT, plateforme de mise en relation entre clients finaux et professionnels du secteur CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation). Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur CVC souhaitant découvrir l'offre de l'Éditeur en vue d'un éventuel partenariat. Le Site ne constitue ni la plateforme TNT elle-même, ni un point d'accès aux services opérationnels de celle-ci, lesquels relèvent d'un contrat distinct.
L'accès et la consultation du Site par le Visiteur sont subordonnés à l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Tout Visiteur s'engage à respecter les présentes CGU lors de sa navigation sur le Site. La simple consultation du Site vaut acceptation des CGU.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, le contenu des présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication des CGU modifiées vaut acceptation sans réserve de celles-ci par le Visiteur.
Article 2 : Accès au site
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Visiteur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge du Visiteur.
L'Éditeur s'efforce de permettre un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L'Éditeur ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions ou des performances. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au Site. L'Éditeur n'est tenu à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site.
Article 3 : Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, marques et tout autre élément le composant, sont la propriété exclusive de TNT Solution Digitale ou de ses partenaires concédants.
Toute représentation, reproduction, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite.
Le Visiteur s'interdit notamment de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, ou vendre toute information, logiciel, ou service obtenu à partir du Site, ou de créer des œuvres dérivées des éléments précités.
Toute violation des présentes dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Article 4 : Responsabilités
Le Visiteur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur. Il s'interdit toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, ainsi que toute tentative d'accès non autorisé, de perturbation du fonctionnement du Site ou d'extraction de données par quelque moyen que ce soit. Le Visiteur est seul responsable de son équipement informatique et de sa connexion au réseau Internet lui permettant l'accès au Site.
L'Éditeur met le Site à disposition à titre purement informatif et commercial dans le cadre d'une obligation de moyens. Les informations diffusées sur le Site ne sauraient constituer un engagement contractuel de la part de l'Éditeur ni un conseil personnalisé. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations publiées sur le Site, ni leur adéquation à un besoin particulier du Visiteur.
Le Visiteur reconnaissant agir dans le cadre de son activité professionnelle, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage indirect, notamment toute perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de chance, perte de données ou atteinte à l'image, résultant directement ou indirectement de la consultation ou de l'utilisation du Site. La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée pour les dommages résultant d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit ou d'une suspension du Site.
L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.
Article 5 : Protection des données personnelles et cookies
L'Éditeur s'engage au respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute information concernant la collecte et le traitement des données personnelles du Visiteur, ainsi que l'utilisation des cookies, ce dernier est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
Article 6 : Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront, préalablement à toute action contentieuse, de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et le Visiteur agissant en qualité de professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur (TNT Solution Digitale), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.