Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site tnt-solution-digitale.fr ainsi que des services proposés par TNT Solution Digitale.
1. Objet
TNT Solution Digitale édite une plateforme digitale de mise en relation entre artisans du CVC (chauffage, ventilation, climatisation) et particuliers à la recherche d'une prestation. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l'utilisateur peut consulter le site et, le cas échéant, soumettre une demande de contact.
2. Acceptation des CGU
L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. TNT Solution Digitale se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne à la date d'utilisation du site.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou dysfonctionnement technique. TNT Solution Digitale ne saurait être tenu responsable des interruptions éventuelles.
4. Utilisation du formulaire
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, sincères et à jour
- Ne pas soumettre plusieurs demandes abusives
- Ne pas utiliser le formulaire à des fins contraires à la loi ou à l'ordre public
5. Services et tarifs
L'inscription à la plateforme TNT est gratuite pour les artisans. TNT Solution Digitale se rémunère exclusivement via une commission sur les prestations effectivement réalisées, selon les conditions détaillées dans le contrat de prestation signé entre les parties.
6. Responsabilité
TNT Solution Digitale agit en qualité d'intermédiaire technique. La responsabilité de l'exécution des prestations réservées via la plateforme incombe exclusivement à l'artisan prestataire. TNT ne saurait être tenu responsable des litiges survenant entre un artisan et un client final.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marques, logos, textes, images, code) est la propriété exclusive de TNT Solution Digitale. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre engagement de confidentialité.
9. Cookies
Le site utilise des cookies dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable — Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de TNT Solution Digitale seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@tnt-solution-digitale.fr