La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont la société TNT Solution Digitale collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs du site tntsolutiondigitale.fr (ci-après le « Site »).
TNT Solution Digitale accorde une importance primordiale au respect de votre vie privée et à la protection de vos données, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD, loi Informatique et Libertés).
Article 1 : Préambule et identité du responsable de traitement
La présente Politique s'applique exclusivement aux traitements mis en œuvre à l'occasion de la consultation du Site et des sollicitations adressées à TNT Solution Digitale via les formulaires en ligne. Le Site, à vocation de présentation institutionnelle, est destiné aux professionnels du chauffage, de la ventilation et de la climatisation intéressés par la solution TNT.
Le Responsable de Traitement est :
- Dénomination sociale : TNT Solution Digitale
- Forme juridique : SAS
- Adresse du siège social : 11 rue Marius Lieutaud - 13600 La Ciotat
- Numéro SIRET : 10311547300011
- Téléphone : 06 17 43 52 86
Contact en matière de données personnelles : info@tntsolutiondigitale.fr
Pour plus d'informations légales, veuillez consulter nos Mentions Légales.
Article 2 : Finalités et base juridique des traitements
Nous collectons strictement les données nécessaires à la prise de contact, à la démonstration de la solution et à la prospection commerciale auprès des professionnels, conformément au principe de minimisation des données.
Les données sont collectées directement auprès des visiteurs lors de la complétion d'un formulaire ou à l'occasion d'un échange commercial. Les champs marqués comme obligatoires sont indispensables au traitement de la demande : leur absence empêche le traitement de la sollicitation. Les autres champs sont facultatifs et leur non-renseignement est sans conséquence.
Tableau récapitulatif des traitements :
| Finalité | Données | Base juridique | Durée |
|---|---|---|---|
| Demande de contact / démonstration | Identité, coordonnées professionnelles, message | Mesures précontractuelles | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prospection commerciale B2B | Coordonnées professionnelles | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact |
| Sécurité | Logs, données de connexion | Intérêt légitime | 13 mois |
Précisions sur les bases juridiques :
- Mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) : la collecte est nécessaire pour répondre à une sollicitation émanant du visiteur dans la perspective d'une éventuelle relation contractuelle.
- Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : la sécurisation du Site et la prospection commerciale auprès de professionnels dont l'activité présente un lien direct avec la solution proposée répondent à l'intérêt légitime du Responsable de Traitement, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
Cas particulier de la prospection commerciale envers les professionnels : conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, la prospection commerciale par voie électronique adressée à des professionnels dont les coordonnées ont un lien avec la fonction exercée peut être réalisée sur le fondement de l'intérêt légitime, sous réserve d'une information préalable et d'un droit d'opposition simple et gratuit. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces sollicitations, sans justification, via le lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à info@tntsolutiondigitale.fr.
Article 3 : Destinataires et catégories de destinataires des données
L'accès aux données est strictement limité aux destinataires suivants :
- Internes : personnel habilité de TNT Solution Digitale en charge du traitement des sollicitations et du suivi commercial.
- Sous-traitants techniques : prestataires tiers nécessaires à l'exécution des services du Site, notamment pour l'hébergement et l'envoi de courriels.
- Autorités et administrations : lorsque la loi l'exige, notamment en cas de réquisition judiciaire ou de demandes émanant d'autorités de contrôle.
L'identité, la localisation et les garanties applicables à chacun des sous-traitants sont disponibles sur simple demande à info@tntsolutiondigitale.fr. Des garanties contractuelles strictes encadrent ces relations.
Article 4 : Transferts de données hors Union européenne
Les données sont principalement hébergées et traitées au sein de l'Union européenne.
Certains services tiers peuvent impliquer des transferts de données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont strictement encadrés par des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne ou le cadre du Data Privacy Framework.
Le détail des transferts effectifs et des garanties associées par sous-traitant peut être obtenu sur demande à info@tntsolutiondigitale.fr.
Article 5 : Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition, en particulier au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit à la portabilité des données, dans les conditions de l'article 20 du RGPD
- Droit de retrait du consentement, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
- Droit de définir des directives post-mortem
Opposition à la prospection commerciale : vous pouvez vous opposer à tout moment, sans justification et gratuitement, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, via le lien de désinscription présent dans chaque message ou en adressant une demande à info@tntsolutiondigitale.fr.
Modalités d'exercice : vous pouvez exercer ces droits gratuitement en contactant le Responsable de Traitement à l'adresse : info@tntsolutiondigitale.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, susceptible d'être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de pluralité de demandes, conformément à l'article 12.3 du RGPD.
En cas de litige ou de difficulté, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr) ainsi que de saisir la juridiction compétente.
Absence de prise de décision automatisée et de profilage : le Site n'effectue aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, ni aucune opération de profilage.
Article 6 : Cookies et traceurs
Conformément à la réglementation, notre site applique une politique de minimisation stricte des traceurs.
- Cookies strictement nécessaires : nous utilisons uniquement des cookies indispensables au fonctionnement du Site et à la sécurisation des formulaires en ligne. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucune bannière de cookies n'est affichée, car aucun choix n'est requis de votre part.
Tableau récapitulatif des cookies first-party utilisés :
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
PHPSESSID |
Maintien de la session technique du visiteur | Session |
csrf_token |
Protection des formulaires contre les attaques par falsification de requêtes | Session |
Le détail des éventuels cookies tiers strictement nécessaires déposés par nos sous-traitants peut être obtenu sur demande à info@tntsolutiondigitale.fr.
Article 7 : Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (chiffrement HTTPS, hébergement sécurisé, contrôles d'accès, sensibilisation du personnel habilité).
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les meilleurs délais conformément à la réglementation.
Article 8 : Modifications de la politique de confidentialité
Le Responsable de Traitement se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles applicables aux traitements de données.
- Causes de modification : évolution de la réglementation, ajout d'une finalité ou d'un destinataire, modification des durées de conservation, changement de prestataire technique.
- Information en cas de modification substantielle : lorsqu'une modification affecte significativement les finalités, les destinataires, les durées de conservation ou l'exercice des droits des personnes concernées, une information adaptée est portée à la connaissance des visiteurs par tout moyen approprié, notamment via une mention apparente sur le Site.
- Date de référence : la date de dernière mise à jour indiquée en tête du présent document fait foi.
- Effet des modifications : les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site.