Article 1 : Édition du site
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Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale : TNT Solution Digitale
- Forme juridique : SAS au capital de 1 000 €
- Siège social : 11 rue Marius Lieutaud - 13600 La Ciotat
- Immatriculation : Inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 103 115 473
- SIRET : 10311547300011
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR45103115473
- Téléphone : 06 17 43 52 86
- Contact : info@tntsolutiondigitale.fr
Article 2 : Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Yann Triboulat, en sa qualité de Président de TNT Solution Digitale.
Article 3 : Hébergement
L'hébergement du site est assuré par :
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- Siège social : Industriestr. 25 - 91710 Gunzenhausen - Allemagne
- Registre du commerce : Amtsgericht Ansbach, HRB 6089
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- Site web : www.hetzner.com
Article 4 : Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos et tout autre contenu le composant, sont la propriété exclusive de TNT Solution Digitale ou de ses partenaires et sont protégés au titre du droit français et international de la propriété intellectuelle.
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Article 5 : Données personnelles
TNT Solution Digitale est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le présent site, notamment dans le cadre des formulaires de contact et de prise de rendez-vous mis à disposition des professionnels intéressés par la solution.
Le détail des traitements mis en œuvre, leurs finalités, leurs bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») figurent dans la Politique de Confidentialité.
Article 6 : Cookies
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Article 7 : Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable préalable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TNT Solution Digitale, soit les tribunaux de Marseille.